Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MILO et ses clients dans le cadre de la prestation de services digitaux réalisés par des étudiants sous supervision professionnelle.
2. Services proposés
MILO propose les services suivants :
- Développement Web : Création de sites internet, applications web, e-commerce
- Cybersécurité : Audit de sécurité, tests de pénétration, conseil en sécurité informatique
- Automatisation IA : Développement de solutions d'intelligence artificielle et d'automatisation
- Charte graphique : Création d'identité visuelle, logo, design graphique
- Gestion des réseaux sociaux : Community management, stratégie social media
- Divers : Autres services digitaux sur demande
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via le formulaire de contact sur le site ou par téléphone. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la demande reçue, MILO s'engage à étudier le projet et à fournir un devis détaillé dans les 48 heures ouvrées.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Un devis personnalisé sera établi pour chaque projet en fonction de sa complexité et de sa durée.
MILO propose des tarifs accessibles grâce à la collaboration avec des étudiants qualifiés, tout en garantissant la qualité par une supervision professionnelle.
Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou chèque. Vous n'êtes débité qu'à la livraison du projet, sauf accord contraire stipulé dans le devis.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont convenus lors de l'acceptation du devis et mentionnés dans le cahier des charges du projet. MILO s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de retard imputable au client (validation tardive, fourniture de contenus, etc.).
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet
- Respecter les délais de validation et de retour
- Effectuer les paiements dans les délais convenus
- Communiquer clairement ses besoins et attentes
7. Garanties et responsabilités
MILO garantit que les services sont réalisés avec soin et professionnalisme. Chaque projet est supervisé par un chef de projet expérimenté pour assurer la qualité des livrables.
Une période de garantie de 30 jours est offerte après la livraison pour corriger d'éventuels bugs ou dysfonctionnements. Au-delà de cette période, des frais de maintenance pourront s'appliquer.
8. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées sont transférés au client uniquement après paiement intégral du projet.
MILO se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de portfolio et de promotion, sauf demande contraire expresse du client.
9. Annulation et résiliation
En cas d'annulation par le client après le début des travaux, des frais proportionnels au travail réalisé seront facturés.
En cas de manquement grave du client à ses obligations, MILO se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.
10. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le client doit contacter MILO dans un délai de 15 jours suivant la livraison du projet.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour toute question d'interprétation ou d'application, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou pour passer commande :
- Email : contact@milo-project.fr
- Téléphone : 06 16 45 52 92
Dernière mise à jour : 21 novembre 2025